Préavis municipal No 2008/09, arrêté d’imposition pour l’année 2009

RAPPORT

Préavis municipal No 2008/09, arrêté d’imposition pour l’année 2009

Michel Burnand, 6 octobre 2008

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission des finances chargée de rapporter sur l’objet cité en titre, composée de Madame Danièle VUAGNIAUX, Messieurs Philippe BEUTLER, Jean-Pierre CHAPUISOD, Christian ROCHAT, Jean-Pierre ULMANN, et Michel BURNAND, s’est réunie le mardi 23 septembre 2008 à 19 heures 45 à la Salle des Commissions. Monsieur Jean-Luc WACKER était excusé et non remplacé.

Monsieur le Syndic Bernard MICHOUD était présent, il nous a donné toutes les informations souhaitées et nous le remercions pour sa disponibilité et les renseignements fournis.

Depuis plusieurs années, avec la libéralisation du nombre de lotos, les sociétés organisatrices ont dû constater une forte baisse de leurs bénéfices. Parfois, le résultat est proche de zéro et même à certaines occasions c’est un déficit au bout du compte. Cela ne va pas sans poser des problèmes financiers à des sociétés de notre village. Dans ce contexte, la taxe communale de 6%, représente une charge supplémentaire qui est loin d’être négligeable, et peut faire la différence entre bénéfice et déficit. Pour la commune, le renoncement à cette taxe se chiffrerait à environ 5’000 francs par année, soit une diminution tout à fait supportable.

C’est pourquoi le soussigné vous propose de modifier le point 10bis alinéa «Lotos» en le faisant passer de 100 cts à 0 cts.

En conclusion, le soussigné, propose au Conseil communal de prendre la décision suivante:

  • D’accepter l’arrêté d’imposition pour l’année 2009, dont les taux sont indiqués sur la formule jointe au préavis municipal, avec la modification sus mentionnée.

Je vous présente, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, mes salutations distinguées.