Résolution concernant la politique municipale en matière de procédure de mise à l’enquête pour la pose de panneaux solaires

RESOLUTION

Résolution concernant la politique municipale en matière de procédure de mise à l’enquête pour la pose de panneaux solaires

Line Schulé, Michel Burnand, 1er septembre 2008

Le Conseil communal a pris note avec regrets que la Municipalité n’a pas de volonté réelle à encourager les énergies renouvelables, par exemple en simplifiant les démarches administratives et par des mesures incitatives comme cela se pratique dans d’autres communes.

Le Conseil communal espère que dans un proche avenir la Municipalité prendra des mesures significatives pour satisfaire pleinement à l’article 29 le la loi cantonale du 16 mai 2006 sur l’énergie.

Cette résolution a été acceptée à 21 voix pour (dont 16 socialistes sur 16 présents), 6 abstentions et 16 contre.